G.G.V. : Conditions Générales de Vente - C.G.U. : Conditions Générales d’Utilisation
Mis à jour le : 21 novembre 2018
Le prestataire : la société FréchInfoWeb
Le demandeur : le client
Offre de bienvenue
Si le Demandeur a demandé la création d’un site internet par l’entreprise FréchInfoWeb. Il a donc l’offre de bienvenue qui se décrit comme suite :
=> l’hébergement est offert la première année quel que soit le type d’hébergement choisi.
Création de site internet
Après consultation des deux parties, le Prestataire est d’accord pour créer le(s) site(s) du Demandeur qui en contrepartie doit payer un acompte de 40% de la somme indiqué sur le devis.
Hébergement du site internet
Le Demandeur doit payer au Prestataire la somme indiquée sur le bon de commande soit par mois ou par an suivant son choix. En contrepartie le Prestataire doit héberger le(s) site(s) sur son serveur web tout en faisant une sauvegarde suivant le type de sauvegarde choisi.
Si c’est la première fois que le demandeur ouvre un hébergement, une fois que celui-ci a payé, le prestataire a 24 à 48h pour la création et l’envoi des identifiants de l’espace web du demandeur.
Si le serveur subit un problème, le prestataire doit remettre la dernière sauvegarde qu’il a faite au client suivant son abonnement (une sauvegarde par an, tous les 6 mois, tous les mois, toutes les semaines, tous les jours).
Le prestataire s’engage à ce que le serveur soit accessible 99% de l’année.
Le demandeur s’engage à ne pas louer une partie ou la totalité de son espace web
Nom de domaine et alldom
- Même si la société FréchInfoWeb possède sur son compte le nom de domaine, ou l’alldom, le propriétaire reste quand même le Demandeur.
- Si le Demandeur veut avoir son nom de domaine ou alldom sur un compte OVH à lui, l’entreprise FréchInfoWeb, s’engage à lui transférer le nom de domaine ou le alldom et se désengage à renouveler chaque année ce nom de domaine ou cet alldom.
Les mises à jour et configurations concernant la sécurité et l’optimisation
L’entreprise FréchInfoWeb, s’engage à réaliser les mises à jour et les configurations de l’espace web du demandeur concernant la sécurité ainsi que l’optimisation sans l’obligation de prévenir le demandeur tant que cela n’a pas d’incidence sur leur espace web en cours.
Si cela peut influencer négativement l’espace web du demandeur, le prestataire s’engage donc à prévenir le demandeur 7 jours avant que la modification ne soit réalisée.
Confidentialités des données
Toutes informations échangées entre les parties que ce soit dites, écrites ou présente sur tout autre support, doivent rester dans le secret professionnel et ne doit pas être divulgués en public.
Renouvellement des services
Pour le renouvellement des services, des e-mails sont envoyés au Demandeur suivant s’il paye par mois ou par an :
- Par mois ou par an : un e-mail 30 jours avant, puis 15 jours avant, puis 3 jours avant et un le jour même
Lorsque le jour de l’expiration arrive et que le service n’est pas renouvelé par le demandeur avant 23h59min59s :
- Pour le nom de domaine ou l’alldom, le prestataire s'engage à contacter le demandeur par téléphone ou SMS si celui-ci n’est pas disponible et il a la possibilité de le renouveler durant les 2 jours suivant avec juste une pénalité de retard et après le nom de domaine est suspendu par OVH mais il est encore possible de le renouveler et cela beaucoup plus cher (suivant l’extension du nom de domaine),
- Pour l’hébergement, le Demandeur passe alors dans la phase de renouvellement avec retard. Le bon de commande sera alors majoré de 10% du total de celui-ci par jour de retard. Les retards sont limités à 7 jours. Si le 7ème jour le Demandeur ne paye pas sont hébergement, il sera alors informé par téléphone ou SMS s’il n’est pas disponible que s’il ne paye pas avant le soir même avant 23h59min59s. L’hébergement sera alors suspendu, il lui sera possible de le rouvrir en payant le montant du bon de commande + 20 euros de réouverture du compte, sinon le compte sera fermé définitivement sans la réalisation d’une sauvegarde le mois suivant du non règlement de celui-ci.
Si le demandeur ferme un service (hébergement, nom de domaine, ...) avant la fin du renouvellement, la somme n’est pas remboursée. Par contre s’il veut changer son nom de domaine principal durant l’année de l’hébergement, il le peut et cela sans la date de fin de l’hébergement pour la somme de 50 euros HT seulement.
Changement du forfait hébergement
Si le demandeur veut changer son forfait hébergement, deux choix s'offre à lui :
- soit il augmente son pack hébergement en cours et il lui sera seulement facturé la différence entre le pack actuel et le nouveau pack jusqu’à la fin de l’abonnement de son pack actuel pour ensuite passer sur son nouveau pack hébergement.
- soit il demande une diminution de son pack hébergement en cours et il devra avant de passer sur son nouveau forfait finir l’engagement sur son pack en cours.
Les moyens de paiement
Pour le paiement, plusieurs façons sont possibles :
- soit par internet à l’adresse indiqué dans l’e-mail que vous recevrai avec le bon de commande (paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal via le site de PayPal),
- soit par virement bancaire (attention prévoir le virement 3 jours avant la date d’échéance), voir même en automatisant le virement bancaire tous les mois,
- soit en espèce si possibilité de se déplacer,
- soit par chèque au nom de M. FRÉCHIN Julien pour une question de sécurité à l’adresse suivant :
M. FRÉCHIN Julien
32 allée Jean Delaine
51300 FRIGNICOURT
Les contenus illégaux, ou dit terroristes
Lorsque le gouvernement nous contact pour nous dire qu’il y a du contenu illégal ou dit terroriste, alors la société se doit de supprimer le plus rapidement possible le contenu malveillant. Ne pouvant pas pour le moment avoir de l’astreinte 24H/24 7J/7, la société FréchInfoWeb se donne maximum 24H pour prendre connaissance du contact du gouvernement.
Si au-delà de 24H, le contenu n’est pas retiré, la société autorise le gouvernement de contacter la gendarmerie de Vitry-le-François pour qu’ils viennent nous contacter en personne à l’adresse de la société.
