G.G.V.: Conditions Générales de Vente - C.G.U.: Conditions Générales d’Utilisation
Mis à jour le: trojour 17 cinmois 0004
Le prestataire de service: la société FréchInfoWeb
Le demandeur: le client ou le diverain
Création de site internet
Après consultation du demandeur avec le prestataire de service, le prestataire de service est d’accord pour créer le(s) site(s) du demandeur qui en contrepartie doit payer ou échanger un acompte de 40% de la somme indiqué sur le devis.
Hébergement du site internet
Le demandeur doit payer ou échanger au prestataire de service la somme indiquée sur le bon de commande ou bon d’échange soit par mois ou par an suivant son choix. En contrepartie le prestataire de service doit héberger le(s) site(s) sur son serveur web.
si c’est la première fois que le demandeur ouvre un hébergement, une fois que celui-ci a payé ou échangé, le prestataire de service a 24 à 48 heures pour la création et l’envoi des identifiants de l’espace web du demandeur.
si le serveur subit une perte de données, le prestataire de service doit remettre la dernière sauvegarde réalisée.
le prestataire de service s’engage à ce que le serveur soit accessible 99% de l’année.
le demandeur s’engage à ne pas louer une partie ou la totalité de son espace web.
Nom de domaine
- Même si la société FréchInfoWeb possède sur son compte le nom de domaine, le propriétaire reste quand même le demandeur.
- si le demandeur veut avoir son nom de domaine sur un compte OVH à lui, la société FréchInfoWeb, s’engage à lui transférer le nom de domaine et se désengage à renouveler chaque année ce nom de domaine.
Les mises à jour et configurations concernant la sécurité et l’optimisation
La société FréchInfoWeb, s’engage à réaliser les mises à jour et les configurations de l’espace web du demandeur concernant la sécurité ainsi que l’optimisation sans l’obligation de prévenir le demandeur tant que cela n’a pas d’incidence sur leur espace web en cours.
Si cela peut influencer négativement l’espace web du demandeur, le prestataire de service s’engage donc à prévenir le demandeur 7 jours avant que la modification ne soit réalisée.
Confidentialités des données
Toutes informations échangées entre le demandeur et le prestataire de service, que ce soit dites, écrites ou présente sur tout autre support, doivent rester dans le secret professionnel et ne doit pas être divulgués en public.
Renouvellement des services
Pour le renouvellement des services, des e-mails sont envoyés au demandeur suivant s’il paye ou échange par mois ou par an, l’e-mail est envoyé 60 jours avant, 30 jours avant, puis 15 jours avant, puis 3 jours avant et un le jour même de l’expiration du service.
Lorsque le jour de l’expiration arrive et que le service n’est pas renouvelé par le demandeur avant 23h59min59s, le service passe dans la phase de retard ou il peut encore le renouveler durant 7 jours sans pénalités de retard, et un sms est envoyé pour chaque jour de retard. Puis vient la phase de suspension du service:
- pour le nom de domaine, le prestataire de service s’engage à contacter le demandeur par téléphone ou SMS si celui-ci n’est pas disponible et il a la possibilité de le renouveler durant la journée de l’appel soit jusqu’au soir même avant 23:59:59, si ce n’est pas le cas, le service sera suspendu le lendemain par OVH eux-mêmes où le service peut encore être renouvelé en payant ou échangeant le montant du bon de commande ou d’échange + le montant de restauration suivant l’extension du domaine pour la réouverture.
- pour l’hébergement, le prestataire de service s’engage à contacter le demandeur par téléphone ou SMS si celui-ci n’est pas disponible et il a la possibilité de le renouveler durant la journée de l’appel soit jusqu’au soir même avant 23:59:59, si ce n’est pas le cas, le service sera suspendu, il lui sera possible de le rouvrir en payant ou échangeant le montant du bon de commande ou d’échange + 10 euros ou 10 ĕnergys de réouverture du compte hébergement, sinon le compte sera fermé définitivement sans la réalisation d’une sauvegarde le mois suivant du non règlement de celui-ci.
Si le demandeur ferme un service (hébergement, nom de domaine, ...) avant la fin du renouvellement, rien de lui sera remboursé ou échangé. Par contre s’il veut changer son nom de domaine principal durant l’année de l’hébergement, il le peut et cela sans la date de fin de l’hébergement pour la somme de 50 euros ou 50 ĕnergys seulement.
Changement du pack hébergement
Si le demandeur veut changer son pack hébergement, deux choix s’offre à lui:
- soit il augmente son pack hébergement en cours et il lui sera seulement facturé ou échangé la différence entre le pack actuel et le nouveau pack jusqu’à la fin de l’abonnement en cours puis lui sera facturé ou échangé son nouveau pack hébergement.
- soit il demande une diminution de son pack hébergement en cours et il devra avant de passer sur son nouveau pack finir l’engagement sur son pack en cours.
Les moyens de paiement
Pour le paiement ou l’échange, plusieurs façons sont possibles:
- soit par virement bancaire (attention prévoir le virement 3 jours avant la date d’échéance), voir même en automatisant le virement bancaire tous les mois.
- soit en espèce si possibilité de se déplacer.
- soit par chèque au nom de FréchInfoWeb ou Fréchin Julien pour une question de sécurité à l’adresse suivant:
M. Fréchin Julien
32 allée Jean Delaine
51300 FRIGNICOURT
- soit en jeton d’ĕnergy (quand cela sera mis en place).
